Conditions générales de vente
1. Champ d’application et identité du vendeur
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site lesstickersmuraux.com par un consommateur résidant en France métropolitaine. Le vendeur est PROPCAPITAL LTD, société de droit anglais (private limited company) enregistrée auprès de Companies House (Angleterre et Pays de Galles) sous le numéro 17077908, dont le siège social est situé au 20 Wenlock Road, London N1 7GU, Royaume-Uni. Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : contact@lesstickersmuraux.com.
2. Produits et prix
Nous proposons à la vente des stickers muraux pour chambre, salon, cuisine, salle de bain, ainsi que des stickers carrelage et des stickers muraux nature. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page correspondante du site. Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la livraison. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande et formation du contrat
La commande s’effectue en ligne sur notre site. Après avoir sélectionné vos produits et validé votre panier, vous devez accepter les présentes Conditions générales de vente avant de procéder au paiement. Le contrat de vente est conclu dès la confirmation de la commande par nos soins, envoyée par email à l’adresse que vous avez fournie.
4. Paiement
Le paiement s’effectue via un prestataire de services de paiement sécurisé, dont le nom est affiché lors du passage en caisse. Vos données de carte bancaire sont traitées exclusivement par ce prestataire et ne sont jamais stockées par nous.
5. Livraison
La livraison est gratuite et suivie. Les commandes sont expédiées directement depuis les entrepôts de nos partenaires fournisseurs, qui peuvent être situés hors du territoire national. Le délai de livraison est généralement de 7 à 14 jours après la commande. Pour plus d’informations, consultez la page Livraison et retours.
6. Droit de rétractation
- Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif.
- Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à contact@lesstickersmuraux.com. Nous vous communiquerons les instructions de retour.
- L’article doit être retourné complet, non utilisé et dans son état d’origine.
- Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande de rétractation ou du retour du produit, selon la première de ces dates, via le moyen de paiement initial.
- Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf si l’article est défectueux ou non conforme à la commande.
- En cas de produit endommagé ou non conforme, contactez-nous dans les plus brefs délais après la livraison, en joignant des photos à votre email.
Pour plus de détails, consultez la page Livraison et retours.
7. Garantie légale
- Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
- Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous par email.
8. Responsabilité
Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
9. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Aucune publicité ni cookie d’analyse n’est utilisé. Le panier est conservé dans le stockage local de votre navigateur. Les données de commande sont hébergées chez notre prestataire d’hébergement.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit anglais. Toutefois, les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du client restent applicables.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@lesstickersmuraux.com.
Pour consulter nos autres pages utiles :